L’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse suivante : www.yapukandco.com de la société Yapu-k & Co, immatriculée au RCS d’Annecy (A 898 703 921) dont le numéro TVA intracommunautaire est le FR73898703921 et ayant son siège social au 197 Allée des coquelicots, 74 300 Thyez, France et des services qui y sont proposés sont soumis au respect des présentes conditions générales de location et de vente.
Tout accès au Site et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent un contrat entre Yapu-k & Co et l’internaute qui accède au Site en s’étant ou non préalablement inscrit et en ayant créé ou non un compte sur le Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).
Yapu-k & Co met à disposition des vêtements, des équipements sportifs, du matériel de puériculture et des jeux et jouets sur le Site et un Utilisateur loue ce matériel pour une durée limitée (ci-après dénommé le « Locataire »)
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
De façon non-rétroactive, Yapu-k& Co se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le Site ainsi que les conditions générales de location et de vente, ou encore de compléter celles-ci par de nouvelles conditions contractuelles complémentaires. C’est pourquoi, il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement les conditions générales de location et de vente, afin de se référer à la dernière version en vigueur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.
Le Site exploité par Yapu-k & Co a pour objet la location de tout le nécessaire pour les vacances des enfants (matériel de puériculture, vêtements, équipements spécifiques, jeux et jouets) entre Yapu-k & Co et les particuliers et entre Yapu-k & Co et les professionnels.
La location transfère au Locataire un droit personnel de jouissance qui porte sur le matériel de puériculture/équipement/vêtement/jeux ou jouet concerné. C’est pour assurer cette jouissance effective que Yapu-k & Co doit nécessairement mettre le matériel de puériculture/équipement/vêtement/jeux ou jouet à la disposition du Locataire, qui le détient et en acquiert la maîtrise. Aussi la présente location se distingue de la vente et de l’usufruit.
La société Yapu-k & Co achète le matériel de puériculture, les équipements, les textiles, les jeux et jouets neufs ou dispose d’un stock de produits neufs mis à disposition par ses partenaires.
A la réception du matériel,Yapu-k & Co :
Lors de chaque commande, le Locataire a la possibilité de créer un compte client afin de faciliter la gestion de la commande ainsi que le passage de commandes futures. La création d’un compte nécessite de renseigner les informations inhérentes au profil
Lors des commandes le moyen de paiement est renseigné, les données sont cryptée, stockées et gérées par la solution de paiement (Swikly). En aucun cas Yapu-k & Co n’a accès aux informations bancaires.
La commande d’un vêtement, équipement, matériel de puériculture ou autre jeu ou jouet nécessite notamment les informations suivantes :
Lorsque le matériel est loué, Yapu-k & Co :
Lorsque le Locataire reçoit le matériel, il vérifie son état, s’il est conforme à l’état des lieux transmis par Yapu-k & Co. L’Utilisateur accepte alors la livraison, sans réserve. Si l’état n’est pas conforme à l’état des lieux, le Locataire doit informer Yapu-k & Co par e-mail yapuk.co@gmail.com dès réception de la commande.
Indisponibilité du matériel
Dans l’éventualité d’une indisponibilité non signalée, le Locataire en est informé (par e-mail ou téléphone) après passation de sa commande, Yapu-k & Co est dans l’obligation de lui proposer un autre produit de qualité similaire, de même taille mais pas forcément de la même marque.
Si le locataire refuse ce nouvel article, la commande sera obligatoirement annulée sans frais. Le locataire pourra procéder à une nouvelle réservation sans coût supplémentaire.
Problème de taille
En cas de problème de taille, le locataire doit le signaler à Yapu-k & Co dans les 24h après réception du colis par e-mail yapuk.co@gmail.com ou téléphone +33 (0)6 33 26 17 17.
Yapu-k & Co s’engage à proposer le produit dans une autre taille et dans la même gamme de prix en fonction de la disponibilité des stocks.
Si le locataire accepte la proposition, Yapu-k & Co s’engage à renvoyer le matériel dans les 24h et le locataire doit payer les frais de port de 30 (trente ) euros TTC de frais de livraison.
Si le locataire choisi un matériel dans une autre gamme de prix, la différence de prix est à sa charge ainsi que les frais de port de 30 euros TTC.
A l’issue de la période de location, le Locataire retourne la commande à la société Yapu-k & Co selon les modalités décrites sur le Site. Pour ce faire il utilise l’étiquette d’expédition prépayée et l’emballage d’origine mis à disposition par Yapu-k &Co.
Le retour doit notamment comporter un état des lieux précisant notamment toute atteinte, même mineure, à l’état du produit.
A la réception du matériel, Yapu-k & Co :
Perte, vol ou dégradation du matériel
En cas de perte, vol, ou dégradation du produit loué, le Locataire s’engage à avertir Yapu-k & Co par e-mail yapuk.co@gmail.com ou par téléphone au +33 (0)6 33 26 17 17
A compter de la constatation du cas de perte ou de vol, le Locataire devra fournir une déclaration dans les meilleurs délais.
En cas de perte, vol ou dégradation totale , 100% de la caution pourra être conservée par Yapu-k & Co.
Par ailleurs, en cas de dégradation du matériel loué, le Locataire s’interdit de procéder par ses propres moyens ou de faire procéder aux réparations
Au retour, la société Yapu-k & Co effectuera une vérification.
Toute restitution d’une pièce dans un état différent de celui prêté s’entend comme une dégradation.
Toute dégradation constatée à la réception sera notifiée au Locataire directement par e-mail.
CAS PARTICULIER DU TEXTILE:
En cas de dégradation simple (bouton tombé ou perdu, couture ou ourlet défait, tâche liée à un usage normal du vêtement), le locataire ne se verra pas facturer de pénalité.
En cas de dégradation partielle ou lourde d’un ou plusieurs articles au-delà d’un usage classique (trou dans le tissu, brulure de cigarette, taches multiples de boissons, nourriture, humidité, boue, accroc, déchirure, etc.) la société Yapu-k & Co facturera au Locataire un supplément de remise en état de la pièce correspondant aux frais de nettoyage ou retouche et un forfait de 20 euros TTC de frais de traitement. Ce montant sera ponctionné sur la caution.
Le Locataire s’engage notamment :
Le Site est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau Internet et de compatibilité technique du matériel utilisé.
Yapu-k & Co ne pourra jamais être tenu pour responsable de l’inaccessibilité du Site pour des causes techniques.
Conditions d’inscription
Pour la validation de son inscription, l’Utilisateur doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
Un seul compte par Utilisateur est autorisé et toute tentative de fraude pourra entraîner la radiation de son compte.
L’Utilisateur dispose d’un espace personnel après inscription sur le Site.
Le compte pourra être résilié par Yapu-k & Co à tout moment et sans préavis du fait d’un usage abusif, frauduleux ou illicite des services et contenus du Site.
L’Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à tout moment en respectant les modalités décrites sur le Site.
Les commandes s’effectuent exclusivement sur internet par le biais du Site.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de location et de vente.
Toutes les étapes de la location sont clairement identifiées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, l’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par l’Utilisateur de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Yapu-k & Co décline toute responsabilité en cas de non-validation de la commande, sans recours possible de la part de l’Utilisateur.
Dès sa commande enregistrée, le Locataire reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande. Il reçoit également un e-mail de rappel des dates d’expédition, de location et de retour.
Yapu-k & Co et le Locataire s’engagent à respecter ces dates.
L’ensemble des données fournies par l’Utilisateur lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
Yapu-k & Co se réserve le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Nota : Ces conditions ne s’appliquent pas aux clients professionnels qui font l’objet d’un traitement spécifique définit dans le contrat de partenariat.
Yapu-k & Co n’assure pas lui-même la livraison des commandes. Yapu-k & Co travaille avec des transporteurs qui possèdent des délais de livraison propre indiqués au moment de choisir le mode de livraison sur le Site.
Yapu-k & Co s’engage à expédier les commandes dans un délai (en règle générale 4 à 5 jours avant le 1er jour de location) suffisant pour que le Locataire la reçoive au minimum 24/48h avant votre premier jour de location.
Yapu-k & Co s’engage à tout mettre en œuvre pour que le transporteur respecte les délais donnés. Cependant Yapu-k & Co décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du à des grèves, des intempéries ou tout autre problème qui est de la responsabilité du transporteur et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.
Le retour des colis doit obligatoirement se faire avec l’emballage prévu à cet effet et fournit par Yapu-k &Co. En aucun cas, le Locataire doit réexpédier la commande dans un emballage de son choix sans en avoir avisé Yapu-k & Co et avoir reçu la confirmation écrite de leur part. Tout manquement à cette règle peut entraîner des pénalités allants jusqu’au remboursement du matériel si celui-ci devait être détérioré ou perdu.
Le Locataire s’engage à sélectionner la bonne méthode de livraison. Si cette dernière n’était pas correcte, Yapu-k & Co contacte le Locataire pour l’en aviser et lui demander d’ajuster la méthode ou régler la différence.
Nota: Ces conditions ne s’appliquent pas aux clients professionnels qui font l’objet d’un traitement spécifique définit dans le contrat de partenariat.
Le retour s’effectue par dépôt en Point Relais ou enlèvement par notre transporteur.
Le retour doit s’effectuer sous 48h (ou 1er jour ouvré) après le dernier jour de location, confirmation de la Poste ou du point relais faisant foi, sous peine d’application de pénalités de retard.
Pour chaque jour de retard dans la restitution par le Locataire, en plus de la valeur de location, une pénalité égale à 10 (dix) euros par jour de retard est appliquée à compter du jour de fin de location défini lors de la commande.
Sans justification ou communication de la part du Locataire, la totalité de la caution peut être encaissée par Yapu-k & Co au bout 7 jours de retard.
Dans le cas d’un dépôt en Point Relais, il est impératif de demander une preuve de dépôt et de la conserver. En cas de litige, cela représentera la seule preuve que vous avez effectué le dépôt.
Dans le cas d’un enlèvement par notre transport, il est également demandé une preuve de dépôt à la réception (ou autres lieu ou vous déposez le colis). La commande doit être reconditionnée avec l’emballage d’origine et le colis doit être scellé avec les adhésifs et étiquettes fournies à cet effet. Un manquement pourrait entrainer des pénalités en cas de perte ou vol de matériel durant le transport Retour.
Nota: Ces conditions ne s’appliquent pas aux clients professionnels qui font l’objet d’un traitement spécifique définit dans le contrat de partenariat.
Le paiement s’effectue au moment de la commande sur le Site.
Le Locataire peut annuler une commande jusqu’à 15 (quinze) jours après la date de commande dans le cas où les dates de locations sont postérieures à cette période. Dans ce cas le montant de la commande sera intégralement remboursé par le Site.
A partir du 16eme jour après la date de commande , l’intégralité du montant de la commande restera acquise par Yapu-k & Co.
Lors des commandes le moyen de paiement est renseigné, les données sont cryptée, stockées et gérées par la solution de paiement (Swikly). En aucun cas Yapu-k & Co n’a accès aux informations bancaires.
Yapu-k & Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Une caution, à hauteur de deux fois la valeur neuve du produit loué indiquée sur la fiche produit, sera prise par empreinte bancaire par notre prestataire en charge du paiement. Cette dernière n’a pas d’incidence sur le plafond bancaire des cartes de paiement.
Si le locataire ne reçoit pas l’accusé de réception par email, il lui appartient de contacter Yapu-k & Co à l’e-mail suivant yapuk.co@gmail.com.
Conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation issu de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (…). »
Sur le Site et au moment de la commande, l’Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.
Les prix de la location, de la caution et de la livraison du matériel sont indiqués sur le Site.
Les prix de location sont indiqués par jour sur la base de 8 jours de location (durée moyenne de location constatée).
Nota : Ces conditions ne s’appliquent pas aux clients professionnels qui font l’objet d’un traitement spécifique définit dans le contrat de partenariat.
Les prix de livraison pour la France métropolitaine sont indiqués sur le Site au moment du choix du mode de livraison.
Les prix des prestations de la sociétéYapu-k & Co sont ceux en vigueur au jour de la commande par l’Utilisateur.
Les prix indiqués dans l’accusé de réception par voie électronique de la commande s’entendent toutes taxes comprises.
Les prix sont calculés nets et sans escompte.
Nota : Ces conditions ne s’appliquent pas aux clients professionnels qui font l’objet d’un traitement spécifique définit dans le contrat de partenariat.
La caution se fait par empreinte bancaire via notre prestataire de paiement Swikly. La société Yapu-k & Co n’a en aucun cas accès aux données bancaires du Locataire.
Le montant de la caution est défini par Yapu-k & Co et correspond à deux fois le montant du matériel neuf.
En cas de location de pack, la valeur de la caution correspond à deux fois la valeur d’achat à neuf de l’ensemble des articles pouvant composés le pack..
Nota : Ne s’appliquent pas aux Clients PRO ou demande de groupe qui font l’objet d’un traitement spécifique.
Yau-k & Co n’est tenu à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des prestations fournies à l’Utilisateur.
Yapu-k & Co fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement du Site et des services y figurant, dans les limites de responsabilité des présentes conditions générales.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, cependant, Yapu-k & Co décline toute responsabilité, sans que cette liste soit limitative :
Yapu-k & Co n’est pas à l’origine de la création du contenu mis en ligne sur le Site par les Utilisateurs qui sont diffusés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
Ne procédant pas à une modération a priori du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, Yapu-k & Co ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu qui serait illicite, contraire aux bonnes mœurs ou constituant une quelconque atteinte aux droits d’autrui, notamment à des droits de propriété intellectuelle ou des traitements de données à caractère personnel.
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Ainsi, au regard des qualifications juridiques définies par l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 modifiée, Yapu-k & Co est qualifié d’hébergeur pour le contenu mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site.
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Force majeure :
Yapu-k & Co ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions générales de location et de vente, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques ou en cas de faits indépendants de sa volonté.
Yapu-k & Co se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d’utilisation disponible sur le Site.
L’utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque Utilisateur, des conditions générales de location et de vente en vigueur.
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique à partir du Site.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur renonce également à exercer tout recourt contre Yapu-k & Co dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site pour :
L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il intègre dans le Site, notamment tout contenu pouvant présenter un caractère offensant ou illégal ou susceptible d’enfreindre les droits des tiers.
Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement mobile ou informatique contre toute atteinte.
L’Utilisateur a le droit de consulter gratuitement ses données hébergées sur le Site et toute autre information le concernant.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur en est seul responsable. Il s’engage à ne pas le divulguer à des tiers et à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers ne puissent y avoir accès.
L’Utilisateur s’engage à avertir sans délai Yapu-k & Co en cas de perte ou d’usurpation de son mot de passe.
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Outre les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs s’engagent à respecter les Conditions générales des plateformes permettant l’accès au Site et des outils tiers employés par le Site.
L’utilisation de ces plateformes et outils tiers par les Utilisateurs entraine la collecte et le traitement de données à caractère personnel pour lesquelles Yapu–k & Co ne pourra être considéré comme étant le responsable de traitement tel que défini par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
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Yapu-k & Co ne saurait être tenu pour responsable de tous préjudices directs, indirects ou fortuits résultants de l’accès ou de l’utilisation des informations provenant de sites tiers.
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentiels les informations échangées et tous documents et éléments produits dans le cadre de l’exécution des contrats conclus entre eux.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les données issues des prestations fournies par Yapu-k & Co pour des finalités autres que celles fournies dans les présentes.
Pendant et à l’issue de l’exécution des prestations de la société Yapu-k & Co, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer aux tiers, sans l’autorisation de la société Yapu-k & Co, les méthodes et outils qui sont la propriété exclusive de la société Yapu-k & Co.
Si une partie quelconque des présentes conditions générales de location et de vente devait s’avérer nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seraient alors remplacés par les termes qui se rapprocheront le plus du contenu et du sens de la clause annulée.
Conformément à l’article préliminaire du Code de la Consommation issu de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, est considéré comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Les présentes conditions générales de location et de vente sont exclusivement soumises à la loi française.
Tout litige (y compris avant-dire droit) sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation ».
Les présentes conditions générales de location et de vente sont exclusivement soumises à la loi française.
Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents de Thonon-les-Bains, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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